Association Humaniste
du Québec

 

Lettres patentes

Fait à Québec le 10 juin 2005

1 Les requérants

Les requérants auxquels sont accordées les présentes sont :
Normand Baillargeon
Bernard Cloutier
Michel Virard

 

2 - Siège social

Le siège social de l'Association est situé à Montréal.

 

3 – Conseil d´administration

Les administrateurs provisoires de l'Association sont :
Normand Baillargeon
Bernard Cloutier
Michel Virard

 

4 - Immeubles

Le montant auquel sont limités les biens immobiliers que peut acquérir et posséder l'Association de: 5 000 000.00 $

 

5- Les objets

Les objets pour lesquels l'Association est constituée sont de favoriser, développer et promouvoir l'humanisme laïc et la pensée critique,

 en accomplissant des activités qui sont de nature à contribuer à l'éducation du public, directement ou indirectement, en ce qui a trait au développement de l'humanisme et de la pensée critique.

 

6. Autres dispositions

6.1  L'Association peut acquérir et détenir des actions, obligations ou autres valeurs mobilières de compagnie ou société, les vendre ou autrement en disposer.

6.2   Le conseil d'administration est composé de trois (3) administrateurs élus par l'assemblée annuelle.

6.3   Tout administrateur de l'Association peut être destitué de ses fonctions pour cause sur résolution adoptée à la majorité des droits de vote, lors d´une assemblée générale spéciale des membres actifs dûment convoquée à cette fin.

6.4   Les décisions du conseil d´administration sont prises à la majorité des administrateurs présents.

6.5   Le conseil d´administration peut, lorsqu´il le juge opportun
        a)  faire des emprunts de deniers sur les crédits de l'Association;
        b)  émettre des obligations ou autres valeurs de l'Association et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugés convenables;
        c)  hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d´une charge quelconque les biens meubles de l'Association.

6.6   En cas de liquidation de l'Association ou de distribution des biens de l'Association, ces derniers seront dévolus à un ou plusieurs autre(s) organisme(s) à but non lucratif exerçant une activité favorable au développement des valeurs humanistes et de la pensée critique au Québec ou éventuellement, au Canada.